1. Éditeur du site
Le site et l'application Fidbee sont édités par :
FIDBEE SRL
Rue de Genleau 51
1380 Lasne
Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1014.572.191 Numéro de TVA : BE 1014.572.191 Registre des personnes morales (RPM) : tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
Adresse e-mail de contact : contact@fidbee.be
Agrément Peppol : FIDBEE SRL est Peppol Certified Service Provider, certifiée Access Point (AP) et Service Metadata Publisher (SMP). Autorité Peppol compétente : l'Autorité Peppol belge, le SPF Stratégie et Appui (BOSA).
Représentants légaux :
- Arnaud De Bruecker
- Delphine Desmet
2. Hébergement
Serveurs applicatifs
Hostinger International UAB
Švitrigailos g. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Serveurs localisés à Paris, France (Union européenne)
Stockage objet (S3)
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Stockage localisé à Paris, France (Union européenne)
La liste complète des sous-traitants techniques auxquels FIDBEE SRL fait appel, ainsi que la localisation des données qu'ils traitent, figure à l'article 7 de la Politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application Fidbee (textes, graphiques, logos, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de FIDBEE SRL ou fait l'objet d'une licence accordée à FIDBEE SRL.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FIDBEE SRL, sous peine de poursuites judiciaires.
4. Limitation de responsabilité
FIDBEE SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son application. Cependant, FIDBEE SRL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
FIDBEE SRL décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations, ou d'une indisponibilité temporaire de l'application.
Les conditions de responsabilité applicables à la fourniture des Services sont détaillées à l'article 9 des Conditions Générales d'Utilisation.
5. Documents légaux complémentaires
- Politique de confidentialité
- Conditions Générales d'Utilisation, Politique de Cookies, Accord de Traitement des Données (DPA) et Politique de Sécurité des Données : disponibles sur la plateforme Fidbee et sur demande à contact@fidbee.be.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@fidbee.be